Les présentes Termes et Conditions régissent l'utilisation de VIVA, application de rencontres dédiée à la communauté Khoja Shia Ithna Asheri, éditée par APLI SARLU. En accédant à la plateforme ou en utilisant les services de APLI SARLU, l'Utilisateur certifie avoir au moins 18 ans révolus et avoir les capacités légales pour conclure un contrat. L'Utilisateur déclare être de bonne moralité et confirme avoir lu et compris les Termes et Conditions d'Utilisation des Services (les « T&C »), qui lui sont opposables dans toutes leurs dispositions — sans que la signature de l'Utilisateur ne soit requise.
1. Définitions
- •VIVA / Application : l'application mobile et web éditée par APLI SARLU, dédiée à la mise en relation des membres célibataires de la communauté Khoja Shia Ithna Asheri.
- •Contrat : tout document liant l'Utilisateur et APLI SARLU, incluant notamment les T&C.
- •Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou permettant de l'identifier directement ou indirectement incluant les aspects physiques, physiologiques, psychiques, économiques, culturels ou sociaux.
- •Loi : toute règlementation applicable sur le territoire de Madagascar.
- •Utilisateur : toute personne qui utilise ou exploite les services de APLI SARLU via l'Application VIVA.
- •Service : la mise à disposition par APLI SARLU de l'Application VIVA (l'« Outil ») pour les Utilisateurs.
2. Objet
Les présentes T&C ont pour objectif de définir les modalités d'utilisation du Service.
3. Durée et date d'effet
VIVA propose deux formules d'abonnement payant — **mensuelle** ou **annuelle** — souscrites exclusivement via l'Apple App Store (iOS) ou le Google Play Store (Android). L'accès complet aux fonctionnalités de l'Application est réservé aux Utilisateurs abonnés. L'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique à la formule choisie, sauf désactivation du renouvellement par l'Utilisateur depuis les paramètres d'abonnement de son App Store ou Google Play, au moins 24 heures avant l'échéance.
La création d'un profil sur VIVA est gratuite. La souscription à un abonnement payant prend effet à compter de la confirmation du paiement par l'App Store ou le Google Play Store.
4. Obligations et Responsabilité de APLI SARLU
APLI SARLU met à disposition aux Utilisateurs l'accès à l'Outil. En utilisant l'Outil, l'Utilisateur reconnaît et consent à adhérer à l'intégralité des T&C et consent expressément au traitement et à l'exploitation par APLI SARLU de toutes les données communiquées par l'Utilisateur.
L'obligation de APLI SARLU est une obligation de moyen, soit la mise à disposition aux Utilisateurs d'une plateforme pour rencontrer leur âme sœur au sein de la communauté Khoja.
5. Limitation de Responsabilité de APLI SARLU
APLI SARLU ne garantit pas la fiabilité et l'authenticité des informations communiquées par les Utilisateurs. Par ailleurs, APLI SARLU n'intervient pas dans les échanges privés.
La responsabilité de APLI SARLU est limitée à mettre à disposition des Utilisateurs l'accès à l'Outil.
La responsabilité de APLI SARLU ne peut pas être engagée :
- •En cas d'utilisation inappropriée de l'Outil par un/les Utilisateurs et/ou un usurpateur
- •En cas d'usage frauduleux d'un élément du profil/du profil Utilisateur
- •En cas d'utilisation de l'Outil contraire aux bonnes mœurs (prostitution, escorting, traite humaine et trafic illégal sous toutes ses formes) et de toute pratique sanctionnée par la Loi
De manière générale, APLI SARLU n'est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs ou les publicités qui peuvent s'afficher sur la plateforme.
La responsabilité de APLI SARLU ne peut pas être recherchée dans le cas où les attentes de l'Utilisateur ne se concrétisent pas.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service peut ne pas être accessible dans certaines zones géographiques.
6. Obligations et Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- •Utiliser l'Outil exclusivement à des fins de rencontres sérieuses aboutissant à une union durable et sincère
- •Garantir la fiabilité des Données Personnelles le concernant ou permettant de l'identifier, communiquées lors de la création de son profil d'Utilisateur
- •Adopter un comportement respectueux dans tout échange sur la plateforme et/ou avec un autre Utilisateur
- •Ne pas divulguer/partager/transférer/capturer/capter et généralement, exploiter directement ou indirectement toute information/donnée dont il pourrait avoir accès
- •S'interdire de partager des photos/image intimes, pornographiques, pédopornographiques, racistes ou obscènes en public ou en privé
- •S'interdire de partager toute information sensible, secrète ou confidentielle le concernant ou non, directement sur la plateforme et/ou sur tout autre moyen de communication avec un autre Utilisateur
- •S'interdire d'effectuer toute forme de transaction financière avec un autre Utilisateur
- •Examiner avec précaution l'opportunité et la pertinence d'une rencontre physique
- •Prendre toute mesure de prudence et de sécurité nécessaire pour toute information partagée et généralement à faire preuve de discernement
L'Utilisateur est seul responsable :
- •De la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants qu'il s'engage à ne pas communiquer à des tiers
- •Des informations ou du contenu qu'il affiche, partage, communique via l'Outil et par extension en tout lieu physique et/ou virtuelle avec un autre Utilisateur
- •De toute suite d'un échange qui a pris naissance sur l'Outil. L'Utilisateur est averti que APLI SARLU n'intervient pas dans les échanges privés en tout lieu, physique ou virtuel
Pour tout manquement à l'une quelconque des dispositions mentionnées dans les T&C, l'Utilisateur exonère APLI SARLU de toute responsabilité et s'expose :
- • Au bannissement de tout service de APLI SARLU
- • À toute poursuite et aux conséquences légales de tout manquement à une obligation et à toute violation d'une disposition légale et règlementaires applicable à Madagascar
7. Tarifs et Modalités de Règlement
Les tarifs applicables aux abonnements mensuel et annuel sont ceux affichés dans l'App Store et le Google Play Store au moment de la souscription. APLI SARLU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification ne s'applique qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements à venir.
Le paiement des abonnements s'effectue exclusivement via achat in-app sur Apple App Store (iOS) ou Google Play Store (Android), conformément aux conditions de paiement de chaque plateforme. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté par APLI SARLU.
8. Données Personnelles
APLI SARLU traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour les besoins du Service. En utilisant le Service fourni par APLI SARLU, l'Utilisateur autorise expressément APLI SARLU à collecter, et de manière générale à traiter et à conserver les Données Personnelles.
Dans le cadre de l'exécution du Service, cette autorisation est également accordée aux prestataires et partenaires de APLI SARLU.
L'Utilisateur bénéficie des droits d'accès, de rectification ainsi que des droits mentionnés dans la Loi sur les Données Personnelles, en adressant un mail avec accusé de réception à contact@viva-khoja.com.
Les données des Utilisateurs sont conservées pendant une durée d'un (1) an après la résiliation et pendant toute la durée du service utilisé par l'Utilisateur. Au terme de cette période d'un (1) an, les données personnelles de l'Utilisateur sont supprimées ou rendues anonymes selon le cas.
9. Suspension et Résiliation du Contrat
Tout comportement ou contenu inapproprié de la part de l'Utilisateur peut entraîner le blocage ou la suppression de son compte, à la discrétion de APLI SARLU et aux torts de l'Utilisateur.
APLI SARLU se réserve le droit de mettre en place des outils de vérification et d'effectuer des contrôles des informations disponibles sur la plateforme.
En cas d'échec de paiement du renouvellement de l'abonnement par l'App Store ou le Google Play Store, l'accès aux fonctionnalités premium est automatiquement suspendu jusqu'à régularisation.
Les paiements étant traités directement par l'Apple App Store et le Google Play Store, APLI SARLU n'effectue aucun remboursement direct. Toute demande de remboursement doit être adressée à l'App Store ou au Google Play Store, conformément à leurs politiques applicables.
L'Utilisateur peut désactiver à tout moment le renouvellement automatique de son abonnement depuis les paramètres d'abonnement de son App Store ou Google Play. Pour toute demande de suppression de son compte ou question relative à la résiliation, l'Utilisateur peut nous contacter par mail avec accusé de réception à contact@viva-khoja.com. APLI SARLU lui communiquera toutes les informations nécessaires sur les modalités de la résiliation.
10. Inactivité
APLI SARLU se réserve le droit de suspendre voire de supprimer tout profil Utilisateur ayant souscrit à un service gratuit qui est resté inactif après trente (30) jours.
11. Loi et différend
La Loi Malgache est applicable.
Tout différend doit être préalablement signalé à APLI SARLU. Après épuisement des voies de recours amiables, le dossier est rapporté devant le Tribunal de Commerce d'Antananarivo, Madagascar par la Partie la plus diligente.
12. Modification
APLI SARLU se réserve le droit de modifier tout ou partie des T&C, à tout moment.